Étude de cas – Litige immobilier : vice caché après achat à Carcassonne

Localisation : Carcassonne (centre-ville historique)
Type de mission : Expertise indépendante dans le cadre d’un litige entre acquéreur et vendeur

Contexte général

Madame C., récemment installée à Carcassonne, a fait l’acquisition d’une maison de ville ancienne, entièrement rénovée selon le descriptif de l’annonce. Quelques semaines après son emménagement, elle a constaté l’apparition de taches d’humidité et d’odeurs de moisi dans la cuisine et le salon. L’inspection visuelle a rapidement révélé des zones de détérioration dissimulées sous la peinture fraîchement refaite.

Face à l’ampleur des désordres et aux soupçons de vice caché volontairement masqué, l’acheteuse a missionné un expert en bâtiment indépendant afin d’établir un diagnostic objectif en vue d’un recours juridique contre le vendeur.

Déroulement de l’expertise technique

L’expert bâtiment s’est rendu sur site pour analyser les désordres visibles et investiguer les causes profondes. À l’aide d’un humido-test, caméra endoscopique et sondages non destructifs, il a pu évaluer l’état réel des murs et planchers. Des prélèvements ont été effectués pour analyser la persistance de l’humidité.

Les recherches ont mis en évidence la présence ancienne d’infiltrations latérales dues à des remontées capillaires jamais traitées en sous-œuvre. L’étude des murs a montré que la zone avait été repeinte sans assainissement préalable, et qu’aucun traitement n’avait été réalisé malgré la connaissance évidente du problème.

Rapport d’expertise et suites données

Le rapport d’expertise bâtiment, illustré de photographies, mesures hygrométriques et analyses techniques, a permis d’attester l’antériorité des désordres ainsi que leur dissimulation. Le caractère de vice caché a été clairement établi au regard du Code civil.

Sur cette base, une mise en demeure a été adressée au vendeur par le conseil juridique de Madame C. Devant les éléments techniques indiscutables, un accord amiable a été trouvé : remboursement partiel du prix de vente et participation aux travaux d’assainissement réalisés par une entreprise agréée.

Résultats et enseignements

Ce dossier démontre l’utilité d’un expert bâtiment indépendant à Carcassonne dans le cadre de litiges pour vices cachés. Son intervention a permis d’apporter la preuve technique indispensable à une résolution amiable, sans engager de procédure judiciaire longue et incertaine.

Ce type d’expertise est particulièrement pertinent en cas de doute sur la bonne foi du vendeur, ou lorsque des désordres apparaissent rapidement après une transaction immobilière.

“L’expert a révélé ce que je soupçonnais : la maison avait un problème connu. Son rapport m’a permis d’être entendue et indemnisée.”
— Mme C., Carcassonne