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Étude de cas – Litige construction : infiltration sous toiture à Toulouse

Localisation : Toulouse (quartier des Minimes)
Type de mission : Expertise indépendante dans le cadre d’un litige entre particulier et constructeur


Contexte général

Madame B., propriétaire d’une maison individuelle neuve construite en 2022 dans un lotissement à Toulouse, a constaté l’apparition de traces d’humidité sur les plafonds de l’étage quelques mois après la réception. Ces désordres, localisés sous la toiture, ont rapidement évolué : décollement de plaques de plâtre, développement de moisissures et odeurs persistantes.

Après avoir contacté le constructeur, celui-ci a rejeté toute responsabilité, évoquant un défaut d’entretien. Face à cette impasse, la cliente a sollicité un expert en bâtiment indépendant afin d’obtenir un avis technique objectif en vue d’un éventuel recours auprès de l’assurance dommages-ouvrage.


Déroulement de l’expertise technique

La mission a débuté par une inspection complète du logement. L’expert bâtiment a réalisé une série d’observations techniques, accompagné de relevés et de photographies sur site. L’analyse a porté en particulier sur l’état de la toiture, la pose des matériaux, la ventilation des combles et les éléments d’étanchéité.

Plusieurs malfaçons ont été identifiées : pente insuffisante de la couverture, écran sous-toiture absent ou mal posé, défauts de pose au niveau des rives et points singuliers (cheminée, noues). Une thermographie infrarouge a permis de détecter des infiltrations actives d’eau au niveau de la charpente.


Rapport d’expertise et suites données

L’expertise bâtiment a donné lieu à un rapport détaillé, illustré et conforme aux normes en vigueur. Ce document a permis d’établir la responsabilité technique du constructeur, démontrant le lien direct entre les désordres et les non-conformités d’exécution.

Le rapport a été transmis à l’assureur dommages-ouvrage et au constructeur. Face à l’évidence technique, une prise en charge complète des travaux de reprise a été actée. Les réparations ont été réalisées par une entreprise tierce agréée, sans frais pour la cliente, dans un délai de cinq semaines.


Résultats et enseignements

Ce cas souligne le rôle essentiel de l’expert bâtiment indépendant à Toulouse dans la gestion des litiges liés à des malfaçons. Son intervention a permis une résolution amiable, rapide et complète, évitant une procédure judiciaire coûteuse et incertaine.

Ce type d’intervention est particulièrement utile en cas de refus de garantie, désaccord sur les causes d’un sinistre ou besoin de preuve technique avant action.


“Sans l’intervention de l’expert, je serais restée dans une impasse. Le rapport a fait toute la différence. Merci pour votre rigueur et clarté.”
— Mme B., Toulouse

Pierre-Yves CHAUMONT,
Expert bâtiment à Toulouse

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2, impasse Michel Labrousse, 31100 Toulouse

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